Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site internet accessible à l’adresse http://www.jobdating.eiffage.com (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par la société Eiffage Construction Nord Aquitaine – Siret 32883354600307 – 7 quai Deschamps 33100 Bordeaux (ci-après nommée « Eiffage Construction Nord Aquitaine »)

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.

1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs. L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site. Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.

3. Données à caractère personnel

Eiffage Construction Nord Aquitaine collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site. Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données n°2016/679.
Eiffage Construction Nord Aquitaine invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site et connaître leurs droits sur ces traitements : Politique de Confidentialité.

4. Droit à l'image

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’accepte que les captations où j’apparais soient utilisées, exploitées et diffusées par Eiffage Construction Nord Aquitaine dans le cadre de ses activités auprès de ses différents publics, sous toute forme et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 1 an, intégralement ou par extraits.

5. Propriété intellectuelle

Eiffage Construction Nord Aquitaine est titulaire notamment du nom de domaine https://www.jobdating.eiffage.com

Ce Site est une œuvre de l’esprit : le Site et chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive d’Eiffage Construction Nord Aquitaine, d’une autre société du groupe auquel appartient Eiffage Construction Nord Aquitaine, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à Eiffage Construction Nord Aquitaine. Eiffage Construction Nord Aquitaine ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Eiffage Construction Nord Aquitaine ou du titulaire du signe protégé.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

Eiffage Construction Nord Aquitaine, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

6. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’Eiffage Construction Nord Aquitaine et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Eiffage Construction Nord Aquitaine. Par conséquent, d’Eiffage Construction Nord Aquitaine décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

7. Cookies

Pour obtenir les informations relatives aux cookies collectés dans le cadre de la navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité ; ainsi que le document « Bannière Cookie ».

8. FLUX RSS

Eiffage Construction Nord Aquitaine propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles publiés sur le Site. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son programme de messagerie.

Ces flux RSS ne permettent pas à d’Eiffage Construction Nord Aquitaine d’obtenir des informations concernant les utilisateurs. Pour des raisons techniques, d’Eiffage Construction Nord Aquitaine n’a connaissance que du nombre d’inscrits à son flux RSS.

9. Modification

L'utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. Eiffage Construction Nord Aquitaine se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement.

10. Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU.
Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :

Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits intellectuels d’Eiffage Construction Nord Aquitaine ou de tiers.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Eiffage Construction Nord Aquitaine peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’Eiffage Construction Nord Aquitaine se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Décharge de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.
Eiffage Construction Nord Aquitaine apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, Eiffage Construction Nord Aquitaine ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable.
Eiffage Construction Nord Aquitaine choisit les liens vers des sites affichés sur le Site avec soin, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Eiffage Construction Nord Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Eiffage Construction Nord Aquitaine n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son Site. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation.
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12. Accès au site

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Eiffage Construction Nord Aquitaine.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

14. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.